| Le nouveau permis de construire |
Depuis le 1er octobre 2007, la réforme du Permis de construire est entrée en vigueur.
Simplification des procédures, garantie des délais, précision des responsabilités, quels sont les principaux changement du nouveau permis de construire ?
| REFORME :
suite au décret du 19 décembre 2008, la durée de validité des permis de construire passe de 2 à 3 ans | | | | Sommaire du livre blanc sur le nouveau permis de construire | I - Nouveau permis de construire : regroupement des procédures
1 - Les régimes d’autorisation
2 - Les déclarations
II - Projets de construction et procédures liées
1 - Les constructions nouvelles
2 - Les travaux sur les constructions existantes
3 - Les ouvrages temporaires
III - Les délais du nouveau permis de construire
1 - Les délais d’instruction de base
2 - Les majorations
3 - Les prolongations exceptionnelles
IV - Le dossier de demande du nouveau permis de construire
1 - Les pièces jointes obligatoires
2 - Les documents spécifiques en fonction de la nature du projet
V - Responsabilité du maître d’ouvrage et de l’administration
1 - Lors du dépôt de la demande
2 - Lors de l’acceptation de la demande
3 - Lors de l’achèvement des travaux
Lexique
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